Délibérations
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école publique du Housseau – 2018/2019 :
Le montant est fixé à 750,00 € par enfant
Tarifs cantine – garderie 2018/2019 :
Prix du repas : 4,00 € (enfant du Housseau) et 4,80 € (enfant hors commune)
Prix du repas : 7,00 € (adulte)
Garderie : 3,00 € (enfants du Housseau et hors commune)
Voyage scolaire (avril 2019)
La commune versera une aide financière d’un montant de 1 000,00 € sur présentation d’une facture.
Mise en place de la commission de contrôle dans le cadre du Répertoire Électoral Unique
M. MORICE Jérôme (conseiller municipal)
M. BODIN Gaston (Délégué de l’Administration)
M. RIDAME Pascal (Délégué du TGI)
ont accepté de siéger dans cette commission. La liste des membres sera adressée à M. Le Préfet pour validation. Cette commission sera mise en place au 1er janvier 2019.
Numérotation des lieux-dits dans le cadre du dossier « Fibre optique » de Mayenne Fibre
Dans le cadre de la mise en place de la fibre optique, il convient de numéroter les habitations des lieux-dits : ces adresses seront également utiles pour l’intervention des secours, la Poste, les livreurs, etc… La commission « travaux – voirie » a fait une ébauche de cette numérotation. Il reste quelques points à éclaircir auprès des habitants concernés.
Campagne élagage – information sur les obligations
La loi Chassaigne du 07/10/2016 prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communication. Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, l’élagage des plantations est indispensable à son déploiement : Monsieur le Maire propose donc de faire passer l’information dans le prochain bulletin municipal. Il invite également les membres du conseil à relayer cette information auprès des administrés. Par ailleurs, Orange se réserve le droit de faire l’élagage aux frais des propriétaires.
Convention de service commun jeunesse 2019/2021
Lors des débats en bureau communautaire, il a été décidé de proposer aux communes adhérentes d’un des deux services communs de ne plus faire qu’un sur la période 2019/2021. Une convention de service commun jeunesse 2019/2021 a été élaborée : son objectif n’est pas de remettre en question les activités proposées sur chacun des territoires – bien au contraire – mais d’améliorer la lisibilité entre les services pour le bénéfice de chacun (jeunes, parents, partenaires, élus). De plus, une seule convention permettra d’engager un travail de mutualisation et d’optimisation des services effectué par l’ensemble des communes engagées et d’envisager un développement pour les jeunes avec les économies induites. Le principe reste le même :
- l’engagement des communes reste ponctuel. À l’échéance de la convention, il est possible de revenir au schéma actuel si la nouvelle organisation ne convient pas.
- les communes participent aux choix stratégiques des services CESAM – Ados’com – Espace jeunes.
- les communes mettent au pot commun les mêmes moyens financiers qu’en 2018.
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) concentré
À la rentrée prochaine, la classe de maternelle ne comptera que 3 enfants. Par ailleurs, sur 2 ans, 12 départs de CM2 vers le collège sont prévus et le peu d’inscriptions ne permettra pas de compenser.
Compte-tenu de ces baisses d’effectifs, l’Inspection Académique oriente l’école du Housseau-Brétignolles vers un RPI concentré : regroupement pédagogique avec la commune de Lassay-les-Châteaux. L’Inspection Académique a pris l’engagement de ne pas surcharger les classes.
Une convention entre la commune de Le Housseau-Brétignolles et la commune de Lassay-les-Châteaux devra être mise en place après négociation.
Les enfants de l’école du Housseau-Brétignolles pourraient bénéficier des mêmes avantages que ceux de Lassay-les-Châteaux, que ce soit tarifs cantine ou transport scolaire géré par la Région. Cette volonté de maintenir un service de proximité en école publique permettrait aux enfants d’avoir un enseignement adapté et de qualité.
Reste une question primordiale : le devenir du personnel dont il faudra négocier le contrat avec la commune de Lassay-les-Châteaux en collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique.
Monsieur le Maire précise également que si le conseil ne statue pas, c’est l’Inspection Académique qui statuera sans aucune négociation en amont : tout doit être clôturé au 31 janvier 2019.
Enfin, Monsieur le Maire s’engage à donner une information à l’ensemble des parents d’élèves dès que tout sera finalisé par écrit.
Ces explications exposées, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à statuer sur la mise en place d’un RPI concentré – solution la mieux adaptée.
Après vote à bulletin secret et après dépouillement, ont pris part au vote : 10 conseillers
- Oui pour la mise en place d’un RPI concentré : 7
- Non pour mise en place d’un RPI concentré : 3
Attribution d’un fonds de concours par Mayenne Communauté
Mayenne Communauté a décidé d’octroyer un fonds de concours pour financer des travaux de voirie aux lieux-dits “La Flandrière – La Journière” et “Les Bas Rochaux”. Le montant de l’aide est de 7 484,00 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention établie entre la commune et Mayenne Communauté.
Subvention pour l’Association Sportive du Collège de Lassay :
Le conseil municipal vote un montant de 100,00 €.
Demandes de subventions (DETR et Produit des amendes de police)
Le programme “voirie 2019” prévoit des travaux sur la route de Marcent et sur la patte d’oie de la Chopinière pour améliorer la sécurité et la circulation des usagers. Ce projet (montant estimé à 26 000,00 € HT) peut faire l’objet d’octroi de subventions.
SÉANCE DU 04 AVRIL 2019
Vote des comptes de gestion (établis par M. le Receveur), des comptes administratifs (établis par M. le Maire)
Le conseil municipal approuve les comptes de la commune et du lotissement (exercice 2018) : le résultat de clôture est positif (81 012,94 €)
Vote des subventions aux associations
| Association « les Amis du Housseau » | 100,00 € |
| Les Crayons de Couleur | 100,00 € |
| Association Sportive du Collège de Lassay-les-Châteaux | 100,00 € |
| ADMR de Lassay-les-Châteaux | 377,00 € |
| A.S.I épicerie sociale de Lassay-les-Châteaux | 252,86 € |
| SPA de la Mayenne | 30,00 € |
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
| Taxe d’habitation | 12,65 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 19,66 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 49,10 % |
Vote du budget de la commune
Fonctionnement dépenses / recettes : 291 834,64 €
Investissement dépenses / recettes : 149 622,97 €
Point sur les travaux réalisés
Annexe du presbytère : changement de la porte pour un montant de 826,56 €
SÉANCE DU 11 JUILLET 2019
Remplacement de l’unité centrale – ordinateur mairie
Suite à des dommages électriques, l’unité centrale de l’ordinateur a été remplacée pour un montant de 1 280,40 € HT.
Dégâts sur des vitraux (église du Housseau)
Le montant des dégâts est estimé à 1 555,72 € : les responsables ont été identifiés, une déclaration auprès de l’assurance a été faite.
D’autres détériorations ont été constatées (tiers non identifiés) : le montant des réparations est estimé à 2 213,08 €.
Réfection des allées dans les cimetières du Housseau et de Brétignolles
Les travaux seront réalisés dans le cadre de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. L’appel d’offres est en cours.
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Programmation des travaux de voirie 2020
Ces travaux consistent en l’élargissement et le renforcement de la chaussée pour permettre la circulation en toute sécurité des usagers. Les voies retenues sont les routes de “Le Saussay” et de “La Chopinière” pour un montant estimé à 32 000,00 € HT.
Adhésion de Mayenne Communauté au Syndicat de Bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents “SyBAMA”
Ce syndicat exercera la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le périmètre du Bassin de l’Aron, des Bassins versants des affluents directs de la Mayenne sur le périmètre des Communautés de communes de Mayenne Communauté et du Bocage Mayennais – excepté les bassins versants de la Colmont et de la Varenne
Révision des statuts de Territoire Énergie Mayenne
Les statuts sons approuvés à l’unanimité.
SÉANCE DU 04 MARS 2020
Comptes de gestion 2019
Les comptes de gestion “commune” et “lotissement” établis par M. le Receveur sont validés à l’unanimité.
Comptes administratifs 2019
| Sections | Commune | Lotissement |
| fonctionnement dépenses | 169 261,76 € | 24 822,64 € |
| fonctionnement recettes | 229 323,13 € | 24 822,64 € |
| résultats de l’année | 60 061,37 € | 0,00 € |
| excédent année précédent reporté | 98 783,80 € | 0,00 € |
| résultat définitif en fonctionnement | 158 845,17 € | 0,00 € |
| investissement dépenses | 78 769,73 € | 24 822,64 € |
| investissement recettes | 66 688,05 € | 24 822,64 € |
| résultats de l’année | – 12 081,68 € | 0,00 € |
| déficit année précédent reporté | – 60 352,31 € | 0,00 € |
| résultat définitif en investissement | – 72 433,99 € | 0,00 € |
| résultat de clôture |
86 411,18 € | 0,00 € |
Renouvellement de la convention d’adhésion au parapheur électronique
Le Centre de Gestion met à disposition des communes un parapheur électronique qui permet d’envoyer sous forme dématérialisée (après signature électronique) les bordereaux de dépenses et de recettes à la Trésorerie du Pays de Mayenne : la cotisation annuelle est 13,30 € TTC. La convention est à nouveau conclue pour 3 ans.
SÉANCE DU 23 MAI 2020
Suite aux élections municipales, le nouveau conseil est installé :
| M. COISNON Jean-Paul | Maire |
| M. BOUDIN Romain | 1er Adjoint |
| Mme FLANDRIN Valérie | 2ème Adjointe |
Les conseillers municipaux sont : MM. Jonathan GASNIER, Steven BOUDIN, Jérôme MORICE, Patrick ROUILLON,
Christian DE LA BARRIÈRE, Maxime POTTIER et Mmes Virginie PÉTRON, Patricia DURAMÉ
Fixation du montant des indemnités de fonction des Maire et Adjoints
Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux plafonds – sachant que l’indemnité allouée au Maire est de droit fixée au maximum, et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux Adjoints, le conseil municipal a décidé :
tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées :
| fonction | taux appliqué | montant brut |
| Maire | 25,5 % | 991,80 € |
| 1er Adjoint | 9,9 % | 385,05 € |
| 2ème Adjoint | 9,9 % | 385,05 € |
SÉANCE DU 15 JUILLET 2020
Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2020
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 19,66 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 49,10 % |
Vote des budgets
| budget | fonctionnement
dépenses / recettes |
investissement
dépenses / recettes |
| lotissement | 12 881,52 € | 12 880,52 € |
| commune | 290 634,73 € | 201 394,10 € |
Vote des subventions aux Associations
| Association « les Amis du Housseau » | 100,00 € |
| Les Crayons de Couleur | 100,00 € |
| Association Sportive du Collège de Lassay-les-Châteaux | 100,00 € |
| ADMR de Lassay-les-Châteaux | 374,00 € |
| A.S.I épicerie sociale de Lassay-les-Châteaux | 123,50 € |
| SPA de la Mayenne | 30,00 € |
Il est précisé que “Les Amis du Housseau” et “Les Crayons de Couleur” percevront leur subvention sous réserve d’activité en 2020.
Convention de servitude dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, des travaux de création d’artère de génie civil vont être effectués sur la commune : une convention de servitude est à signer entre la commune et Mayenne Fibre (elle a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée à Mayenne Fibre pour créer un réseau souterrain de fibre optique. Cette convention concerne la parcelle ZD 63 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le document.
Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2020
Le montant dû par Orange est de 636,27 € selon les taux en vigueur.
Reliures des registres de délibérations et d’état civil
Il convient de relier les registres d’état civil des années 2003 à 2019 et des délibérations des années 2011 à 2018.
Le montant de la prestation est de 137,88 € HT par volume – soit un volume “état civil” et un volume “délibérations”. Les travaux sont garantis 10 ans.
SÉANCE DU 01 OCTOBRE 2020
Projet d’éclairage public – abri bus centre bourg du Housseau
Le montant des travaux est de 3 102,37 € HT répartis entre Territoire Énergie 53 et la commune de la manière suivante :
- Territoire Énergie prend en charge 775,61 € HT
- La commune prend en charge 2 326,76 € HT + 155,12 € de frais de maîtrise d’œuvre.
Sécurisation dans le lieu-dit “Maison Neuve”
Suite à un incident (le mur d’une habitation a été abîmé par un engin agricole ou un camion), il conviendrait de signaler l’étroitesse de la voie : le coût d’un panneau indiquant le rétrécissement est de l’ordre de 200,00 € HT.
Sécurisation des routes communales ayant accès à la RD 117
Des usagers de la route sollicitent la mise en place de panneaux “cédez le passage” ou “stop” : les routes communales concernées sont actuellement en “priorité à droite” mais cela est jugé dangereux par les automobilistes qui circulent sur la RD car la visibilité n’est pas toujours adéquate (en raison de la végétation par exemple). Cette question sera remise à l’ordre du jour.
Travaux de voirie à programmer sur 2021
Le conseil décide de faire les travaux de trottoirs dans la rue du Mont de la Croix et du Bd Marguerite : ces travaux vont faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de la DETR.
Mise en place du paiement en ligne pour l’encaissement des recettes publiques locales
Au 1er janvier 2022, la commune doit proposer aux particuliers et entreprises un service de paiement en ligne gratuit pour le recouvrement de ses recettes : il convient de prévoir cette mise en place dès maintenant afin de faire les tests auprès de la Trésorerie du Pays de Mayenne.
Instauration d’une obligation de dépôt d’un permis de démolir – dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le dépôt de permis de démolir est instauré sur les zones U et AU du territoire de la commune dans le cadre du PLUi
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
Étude pour la rénovation thermique de l’ancienne école
Il serait judicieux d’envisager l’isolation thermique des locaux de l’ancienne école afin d’optimiser leur utilisation future. Deux solutions sont possibles : isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur. Ces travaux pourraient faire l’objet de subventions.
Instruction des autorisations d’urbanisme
La convention de prestation de service de Mayenne Communauté est renouvelée pour 3 ans. Les tarifs appliqués restent inchangés.
Travaux de voirie programmés pour 2021
Les travaux sont prévus pour la Rue du Mont de la Croix (coût HT : 28 948,00 €) et pour le Boulevard Marguerite (coût : 7 450,00 €). Un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR.
Subvention octroyée pour les travaux d’assainissement collectif de Brétignolles
La commune a reçu un montant de 14 000,00 € réparti sur 3 ans pour une dépense totale de 63 000,00 €.
Parcelle 044 ZI 15 (Brétignolles-le-Moulin)
Cette parcelle, d’une surface de 0,8689 ha, est à vendre.
Réparation de la toiture de l’église de Brétignolles
Les travaux sont estimés à 406,50 € HT.
SÉANCE DU 11 MARS 2021
Travaux à programmer sur 2021
Réfection de voirie dans le cadre de la sécurité des piétons – Rue du Mont de la Croix et Boulevard Marguerite (estimation : 40 100,00 € HT)
Busage complet du fossé Rue du Mont de la Croix (estimation : 5 500,00 € HT)
Numérotation des lieux-dits (estimation : 416,00 € HT)
Un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation Equipement Territoires Ruraux) a été déposé. Par ailleurs, le Conseil Départemental a octroyé 6 823,00 € à la commune dans le cadre du Plan Relance Mayenne.
Vote des comptes de gestion 2020
Le conseil valide les comptes de gestion établis par M. Le Trésorier.
Compte Administratif – Commune
| COMMUNE | Année 2020 |
| Fonctionnement Dépenses | 137 060,32 € |
| Fonctionnement Recettes | 217 785,97 € |
| résultat de l’année | 80 725,65 € |
| excédent reporté | 86 411,18 € |
| résultat définitif | 167 136,83 € |
| Investissement Dépenses | 79 569,13 € |
| Investissement Recettes | 112 577,44 € |
| Résultat de l’année | 33 008,31 € |
| Déficit reporté | – 72 433,99 € |
| Résultat définitif | – 39 425,68 € |
| Résultat de clôture | 127 711,15 € |
Acquisition de matériel et mobilier scolaire
La commune de Lassay-les-Châteaux a acquis du matériel et mobilier pour la somme de 1 400,00 €.
Transfert de la compétence “Mobilités” à Mayenne Communauté
Le conseil municipal accepte le transfert et l’inscription de la compétence “Mobilités” dans les compétences facultatives de Mayenne Communauté.
Éclairage public – modifications des conditions de mise en service et de coupure
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
Vote des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2021
Taux taxes foncières : 39,52 % (bâti) et 49,10 % (non bâti)
Vote des subventions aux associations
ADMR Lassay : 365,00 €
ASI Lassay : 148,80 €
Association Sportive du Collège de Lassay : 120,00 €
SPA de la Mayenne : 30,00 €
Vote du budget 2021 (commune)
Fonctionnement dépenses / recettes : 330 993,75 €
Investissement dépenses / recettes : 153 394,08 €
Restauration de vitraux – église “Saint Luc”
Le devis accepté est de 2 005,00 € HT. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du patrimoine du Conseil Départemental.
Remise en état du moteur de volée (cloche 2) – église de Brétignolles
Le devis accepté est de 2 360,00 € HT. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du patrimoine du Conseil Départemental.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Le dossier prend en compte la restauration de vitraux et la remise en état du moteur de volée pour un montant total de 4 365,00 € HT : la subvention qui pourrait être accordée est de l’ordre de 30 % sur le coût HT des travaux. Le montant attendu de la subvention est de 1 309,50 €.
SÉANCE DU 10 JUIN 2021
Participation aux frais de fonctionnement 2020/2021
Le conseil vote une participation de :
- 18 846,23 € pour 29 enfants scolarisés à Lassay-les-Châteaux,
- 398,66 € pour 2 enfants scolarisés à Mayenne.
Projet éducatif de territoire (PEDT)
Le nouveau projet – en collaboration avec la commune de Lassay-les-Châteaux – s’oriente sur les grandes idées suivantes :
- Enfant
- Futur
- Collectif
- Éducation
- Activités
Droit de Préemption Urbain
Mayenne Communauté a mis en place le DPU applicable dans toutes les zones U et UA des communes de son territoire : les communes ont délégation pour statuer sur leur territoire respectif.
La commune de LE HOUSSEAU-BRÉTIGNOLLES décide de ne pas exercer son droit de préemption sur son territoire.
Travaux sur le réseau d’eau potable
Les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable et des regards à compteur sur les trottoirs sont pris en charge par le SIAEPAC de la Fontaine Rouillée (financés à 50 % par l’Agence de l’Eau et à 25 % par le Département). Le coût est d’environ 179 000,00 € HT.
Mise en sécurisation et réfection des trottoirs rue du Mont de la Croix
Les travaux seront réalisés après le remplacement des conduites d’eau par la SIAEPAC de la Fontaine Rouillée. Afin d’augmenter la sécurité, des bordures plus hautes seront mises en place. Le fossé sera, par ailleurs, busé et encaissé pour faciliter le croisement des véhicules (afin d’éviter que ces derniers chevauchent les trottoirs).
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise STPO pour 23 905,50 € HT (trottoirs) et 9 631,00 € HT (busage du fossé).
Réfection des gouttières des bâtiments de la mairie et de l’école
Le montant des travaux est de 3 283,30 € HT – il seront réalisés par l’entreprise CZLE LETERTRE.
Partie supérieure du vitrail St Luc (église de Brétignolles)
Suite au démontage de la partie inférieure de la baie du vitrail, le professionnel chargé des travaux a constaté que le plomb est en très mauvais état et pourrait entraîner un affaissement. Le montant des travaux supplémentaires est de 900,00 € HT. Cette dépense imprévue a été intégrée dans le dossier de demande de subvention déposé auprès du Département.
Remplacement du miroir routier Rue de Mont de la Croix
Le miroir est complètement opaque au bout de 5 ans et ne remplit plus ses fonctions : SELF SIGNAL a établi un devis d’un montant de 409,00 € HT.